Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique comment les données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l'utilisation du site halisairveri.com, de la création d'un compte, de la passation et du suivi des commandes, du paiement, de la livraison, du service client et du service après-vente.

Cette politique s'applique aux visiteurs du site, aux utilisateurs, aux clients et, plus généralement, à toute personne dont les données personnelles sont traitées dans le cadre des services proposés sur le site.

1. Responsable du traitement

Les traitements de données personnelles décrits dans la présente politique sont réalisés sous la responsabilité de Halisairveri, selon les finalités et les modalités présentées ci-dessous.

Le traitement des données est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la loi « Informatique et Libertés ».

2. Champ d'application

La présente politique concerne notamment les données traitées lorsque vous :

• visitez ou utilisez le site ;
• créez ou utilisez un compte client ;
• passez une commande ;
• effectuez ou recevez un paiement ;
• fournissez une adresse de livraison ou de facturation ;
• contactez le service client ;
• demandez un retour, un remboursement ou une assistance après-vente ;
• utilisez les fonctionnalités et services proposés sur le site ;
• acceptez certains cookies ou autres technologies de suivi, lorsque votre consentement est requis.

3. Données personnelles susceptibles d'être collectées

Nous appliquons un principe de minimisation et ne collectons que les données pertinentes et nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

3.1. Données d'identification et de contact

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse de livraison ;
• adresse de facturation, lorsque nécessaire.

3.2. Données relatives au compte

Lorsque vous créez un compte, nous pouvons traiter les informations nécessaires à la création, à l'administration et à la sécurisation de ce compte, ainsi que les informations relatives à son utilisation.

3.3. Données relatives aux commandes

• numéro et contenu de la commande ;
• produits commandés ;
• montants et informations relatives à la transaction ;
• statut de la commande ;
• informations relatives à la livraison ;
• informations relatives aux retours, remboursements et demandes après-vente.

3.4. Données relatives au paiement

Les informations nécessaires au traitement et à la vérification d'une transaction peuvent être traitées. Lorsque le paiement est réalisé par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement, certaines données peuvent être directement traitées par ce prestataire selon ses propres conditions et politiques de confidentialité.

Nous ne demandons pas, dans le cadre de la présente politique, la communication par e-mail ou par téléphone de données bancaires qui ne seraient pas nécessaires au traitement concerné.

3.5. Données relatives au service client

Lorsque vous contactez le service client ou le service après-vente, nous pouvons traiter les informations contenues dans vos communications ainsi que les données nécessaires au traitement de votre demande, notamment les références de commande et les informations relatives à un retour, un remboursement, une livraison ou un produit.

3.6. Données techniques et données de navigation

Lors de votre utilisation du site, certaines informations techniques peuvent être enregistrées, notamment l'adresse IP, les journaux techniques, les informations relatives au navigateur, au terminal, au système d'exploitation, ainsi que les données nécessaires à la sécurité, au fonctionnement et à l'amélioration du site.

4. Cookies et autres technologies de suivi

Le site peut utiliser des cookies et d'autres technologies similaires, notamment des traceurs, pixels ou technologies permettant de lire ou d'enregistrer des informations sur votre terminal.

4.1. Cookies strictement nécessaires

Certains cookies ou traceurs sont nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d'un service que vous avez demandé. Ils peuvent notamment contribuer à la gestion de la session, au fonctionnement du panier, à la sécurité, à l'authentification ou à la mémorisation de certains paramètres nécessaires au service.

Lorsque la réglementation applicable permet leur utilisation sans consentement préalable, ces cookies peuvent être utilisés sans que vous ayez à les accepter au moyen d'une bannière de consentement.

4.2. Cookies et traceurs soumis au consentement

Les cookies ou traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être soumis à votre consentement préalable lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

Il peut notamment s'agir de technologies utilisées à des fins d'analyse, de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité, selon les fonctionnalités effectivement utilisées sur le site.

Lorsque le consentement est requis, les technologies concernées ne doivent pas être activées avant que vous ayez donné votre accord. Vous pouvez refuser les catégories concernées ou modifier ultérieurement vos choix au moyen du mécanisme de gestion des cookies proposé sur le site.

4.3. Gestion de vos préférences

Lorsque des cookies soumis à consentement sont utilisés, un mécanisme de gestion des préférences vous permet de prendre connaissance des catégories concernées et d'exprimer, de modifier ou de retirer votre consentement conformément aux règles applicables.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements fondés sur le consentement effectués avant son retrait.

Les informations précises relatives aux cookies et traceurs effectivement utilisés, à leurs finalités et à leur durée de conservation doivent correspondre à la configuration technique réelle du site et peuvent être présentées dans le module de gestion des cookies.

5. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes, selon les circonstances et les données effectivement nécessaires :

• permettre la navigation et le fonctionnement du site ;
• créer et administrer un compte client ;
• enregistrer, traiter et suivre les commandes ;
• traiter et vérifier les paiements et transactions ;
• organiser et suivre la livraison ;
• répondre aux demandes adressées au service client ;
• gérer les retours, remboursements, réclamations et demandes après-vente ;
• prévenir et détecter les opérations frauduleuses ou les utilisations abusives ;
• assurer la sécurité et la stabilité du site et de ses systèmes ;
• améliorer les fonctionnalités et l'expérience utilisateur ;
• réaliser des analyses ou mesures d'audience lorsque le cadre légal applicable le permet ;
• personnaliser certains contenus ou services lorsque cela est applicable et légalement autorisé ;
• envoyer des communications commerciales lorsque celles-ci sont légalement autorisées et, lorsque nécessaire, avec votre consentement ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
• établir, exercer ou défendre des droits en justice lorsque cela est nécessaire.

6. Bases juridiques des traitements

Selon la finalité du traitement, le traitement de vos données personnelles peut reposer sur l'une ou plusieurs des bases juridiques prévues par le RGPD.

6.1. Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles

Certaines données sont nécessaires pour créer un compte, traiter une commande, organiser une livraison, effectuer les opérations liées au paiement ou répondre à certaines demandes liées à l'exécution d'une relation contractuelle.

6.2. Respect d'une obligation légale

Certaines données peuvent être traitées lorsque leur conservation ou leur utilisation est nécessaire au respect d'une obligation légale ou réglementaire applicable.

6.3. Consentement

Lorsque la loi exige votre consentement, celui-ci est recueilli avant le traitement concerné. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur cette base juridique.

6.4. Intérêt légitime

Certains traitements peuvent être nécessaires aux intérêts légitimes poursuivis, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, améliorer les services ou défendre les droits, sous réserve de respecter vos droits et libertés fondamentaux.

7. Partage et destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la mesure nécessaire à leurs missions respectives, aux catégories de destinataires suivantes :

• prestataires de paiement et acteurs nécessaires au traitement des transactions ;
• prestataires de livraison et de logistique ;
• prestataires d'hébergement, d'infrastructure et de maintenance technique ;
• prestataires intervenant dans le service client ou le service après-vente ;
• prestataires contribuant à la sécurité, à la prévention de la fraude ou à la protection du site ;
• prestataires techniques ou analytiques lorsque leur utilisation est applicable et légalement autorisée ;
• autorités administratives, judiciaires ou organismes habilités lorsque la loi l'exige.

Les destinataires n'accèdent qu'aux données nécessaires à leurs fonctions et doivent, lorsque cela est applicable, respecter les obligations de confidentialité et de protection des données qui leur sont imposées.

Les données personnelles ne sont pas présentées, dans le cadre de la présente politique, comme ayant pour finalité d'être vendues à des tiers.

8. Transferts de données hors de l'Union européenne

Selon les prestataires et services effectivement utilisés, certaines données personnelles peuvent être traitées ou accessibles depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Lorsqu'un transfert international est effectué et que le RGPD l'exige, les mesures et mécanismes appropriés sont mis en œuvre afin d'assurer un niveau de protection des données conforme aux exigences applicables.

Ces mécanismes peuvent notamment reposer, selon le cas, sur une décision d'adéquation ou sur des garanties appropriées prévues par le RGPD.

Les modalités applicables dépendent des prestataires et des flux de données réellement utilisés. Aucun lieu de stockage ou fournisseur particulier n'est indiqué dans la présente politique lorsqu'il n'est pas nécessaire ou possible de l'identifier de manière fiable.

9. Durée de conservation

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment. Elles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis supprimées, anonymisées ou, lorsque cela est nécessaire, archivées conformément aux obligations légales applicables.

La durée de conservation peut notamment dépendre :

• de la durée de la relation avec le client ;
• de la nature de la demande ou de la transaction ;
• des obligations légales ou réglementaires applicables ;
• des délais nécessaires à l'exercice ou à la défense de droits ;
• de la nécessité de conserver certaines informations à des fins de preuve ou de sécurité.

Lorsque plusieurs finalités concernent une même donnée, des durées différentes peuvent s'appliquer selon les traitements concernés.

Les données relatives aux cookies et autres traceurs sont conservées conformément aux règles applicables à chaque technologie et aux choix exprimés par l'utilisateur lorsque le consentement est requis.

10. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, l'altération ou toute autre forme de traitement non autorisé.

Les mesures de sécurité sont adaptées à la nature des données, aux risques associés aux traitements et aux moyens raisonnablement disponibles.

Toutefois, aucune transmission ou aucun système informatique ne peut être garanti comme totalement sécurisé. En cas d'incident de sécurité susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes, les mesures requises par la réglementation applicable sont prises.

11. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi « Informatique et Libertés », vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, dans les conditions prévues par la loi, accéder à ces données.
• Droit de rectification : demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont remplies.
• Droit à la limitation : demander, dans certains cas, la limitation temporaire du traitement de vos données.
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies.
• Droit à la portabilité : recevoir certaines données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque ce droit est applicable.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
• Droits relatifs à la prospection : vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale dans les conditions prévues par la réglementation.
• Droits relatifs aux décisions automatisées et au profilage : lorsque de tels traitements sont mis en œuvre et que la réglementation leur est applicable, vous disposez des droits prévus par le RGPD.

L'exercice de ces droits peut être soumis aux conditions et exceptions prévues par le RGPD et la réglementation française applicable.

12. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail : hello@halisairveri.com

Afin de protéger vos données contre les demandes frauduleuses, des informations raisonnablement nécessaires peuvent être demandées afin de vérifier votre identité lorsque cela est justifié. Nous ne demandons pas de justificatif d'identité lorsque les éléments déjà fournis permettent raisonnablement de vous identifier de manière certaine.

Nous répondons aux demandes d'exercice des droits dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

13. Retrait du consentement

Lorsque votre consentement constitue la base juridique d'un traitement, vous pouvez le retirer à tout moment, notamment au moyen des mécanismes de gestion prévus sur le site pour les cookies ou en nous contactant lorsque cela est nécessaire.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Lorsqu'un traitement repose sur une autre base juridique, le retrait du consentement ne met pas nécessairement fin à ce traitement.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez exercer votre droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française compétente en matière de protection des données personnelles.

Vous conservez également le droit de saisir l'autorité de contrôle compétente dans les conditions prévues par le RGPD.

15. Mise à jour de la présente politique

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses fonctionnalités, des traitements de données, des prestataires utilisés ou des exigences légales et réglementaires applicables.

En cas de modification substantielle, les informations appropriées seront mises à disposition des personnes concernées conformément aux exigences applicables.

16. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, à la protection des données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :

• Site web : halisairveri.com
• E-mail : hello@halisairveri.com
• Téléphone : +1 (281) 672-9048
• Adresse : 7215 Logging Trail Dr, Humble, TX 77346, United States
• Livraison : France entière
• Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00