Politique d'annulation des commandes
La présente Politique d'annulation des commandes décrit les conditions et la procédure applicables lorsqu'un client souhaite annuler une commande de mobilier de bureau, de salon ou de jardin destinée à être livrée en France.
Elle distingue l'annulation d'une commande avant son expédition de la situation dans laquelle la commande a déjà été expédiée. Elle s'applique sans préjudice des droits obligatoires accordés au consommateur par la réglementation française et européenne applicable.
1. Annulation d'une commande avant expédition
Après la validation d'une commande, vous pouvez demander son annulation tant que celle-ci n'a pas encore été expédiée.
Si la commande est encore en cours de traitement et n'a pas été expédiée au moment où nous recevons votre demande, nous vérifions son statut et, lorsque les conditions d'annulation sont remplies, nous procédons à son annulation.
Nous vous recommandons d'envoyer votre demande d'annulation dès que possible après la validation de la commande. Une commande peut entrer rapidement dans son processus de préparation et d'expédition.
L'annulation n'est considérée comme acceptée qu'après vérification du statut de la commande et confirmation de son traitement.
2. Commandes déjà expédiées
Une fois la commande expédiée, elle ne peut en règle générale plus être annulée directement par la procédure ordinaire d'annulation.
Dans ce cas, nous vous invitons à attendre la livraison du produit, puis à utiliser la procédure de retour et de remboursement applicable, conformément à notre Politique de retour et de remboursement et sous réserve des droits prévus par la législation applicable.
Dans le cadre de notre politique commerciale de retour, une demande de retour peut notamment être présentée dans les 35 jours suivant la réception, sous réserve des conditions applicables à cette politique.
Cette période commerciale de 35 jours ne limite pas les droits légaux dont peut bénéficier le consommateur, notamment lorsqu'un droit de rétractation, une garantie légale ou une autre protection obligatoire est applicable.
Le fait qu'une commande ait déjà été expédiée ne signifie donc pas que le consommateur renonce à tout droit légal de rétractation, de retour, de remboursement ou à toute autre protection obligatoire prévue par la réglementation applicable.
3. Comment demander l'annulation
Pour demander l'annulation d'une commande, nous vous recommandons de contacter en priorité notre service client par e-mail :
E-mail : hello@halisairveri.com
Vous pouvez également nous contacter par téléphone :
Téléphone : +1 (281) 672-9048
Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.
Afin de permettre l'identification et le traitement de votre demande, nous vous recommandons de fournir les informations suivantes :
- votre numéro de commande ;
- les informations nécessaires pour identifier la commande concernée ;
- votre demande explicite d'annulation ;
- les informations relatives au paiement nécessaires pour identifier la transaction, lorsque cela est utile.
Pour une demande envoyée par e-mail, vous pouvez indiquer clairement dans l'objet que votre message concerne une demande d'annulation de commande.
Pour votre sécurité, ne communiquez pas par e-mail ou par téléphone votre mot de passe, le numéro complet de votre carte bancaire ou toute autre information sensible qui ne serait pas nécessaire au traitement de votre demande.
4. Traitement de la demande
Dès réception de votre demande, nous vérifions dans les meilleurs délais le statut de la commande concernée.
- Vérification du statut : nous vérifions notamment si la commande est encore en cours de traitement ou si elle a déjà été expédiée.
- Commande non expédiée : lorsque les conditions d'annulation sont remplies, nous procédons à l'annulation de la commande.
- Confirmation : lorsque l'annulation est acceptée, nous vous informons du résultat du traitement.
- Commande déjà expédiée : lorsque l'expédition a déjà eu lieu, nous vous indiquons que la procédure ordinaire d'annulation ne peut généralement plus être utilisée et vous orientons vers les modalités de retour ou les autres possibilités applicables.
- Remboursement : lorsqu'une annulation acceptée donne lieu à un remboursement, celui-ci est traité conformément aux conditions applicables.
Le résultat de la demande dépend du statut réel de la commande au moment où celle-ci est reçue. Une demande envoyée avant l'expédition ne garantit pas à elle seule que la commande pourra être annulée si celle-ci a déjà été expédiée entre-temps.
5. Remboursement après annulation
Lorsqu'une demande d'annulation est acceptée et qu'un remboursement est dû, celui-ci est traité conformément aux règles applicables à la commande concernée.
Lorsque cela est possible, le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, vers le compte ou le moyen de paiement associé à la transaction.
Une fois le remboursement traité de notre côté, son apparition effective sur votre compte peut nécessiter un délai supplémentaire. Ce délai dépend notamment de la banque, de l'établissement financier, de l'émetteur de la carte ou du prestataire de paiement concerné.
La date à laquelle les fonds apparaissent effectivement sur votre compte peut donc différer de la date à laquelle le remboursement a été traité.
Lorsque le remboursement est lié à un retour, à une rétractation ou à une autre situation relevant de la Politique de retour et de remboursement, les conditions de cette politique s'appliquent également, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
6. Délais de traitement et d'expédition
Le délai normal de traitement des commandes est de 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai correspond à la préparation et au traitement de la commande et ne constitue pas le délai de transport.
Les règles relatives à l'heure de prise en charge sont les suivantes :
- Commande passée avant 18 h 00 : son traitement commence le jour même.
- Commande passée après 18 h 00 : son traitement commence le jour ouvré suivant.
- Commande passée un jour férié : son traitement commence le jour ouvré suivant.
L'heure limite de 18 h 00 ne signifie pas qu'une commande sera nécessairement expédiée le jour même. Le délai normal de traitement reste de 1 à 3 jours ouvrés.
Après expédition, le délai de transport annoncé est de 6 à 12 jours ouvrés.
Ces délais permettent d'indiquer au client les principales étapes du traitement de sa commande. Des circonstances exceptionnelles et indépendantes de notre volonté peuvent toutefois entraîner un retard de livraison, sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable.
7. Annulation et modification avant expédition
Si vous souhaitez modifier ou annuler votre commande, contactez-nous le plus rapidement possible avant son expédition.
Tant que la commande n'a pas été expédiée, nous pouvons examiner une demande de modification ou d'annulation en fonction de son état de traitement.
Une fois la commande expédiée, certaines modifications, notamment concernant l'adresse ou les modalités de livraison, peuvent ne plus être techniquement possibles. Dans cette situation, les procédures de retour, de remboursement ou de rétractation applicables peuvent être utilisées lorsque leurs conditions sont remplies.
8. Produits endommagés, défectueux ou incorrects
Si le produit reçu est endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à votre commande, contactez-nous dès que possible en indiquant votre numéro de commande et en décrivant le problème.
Lorsque cela est pertinent, vous pouvez également fournir des photographies permettant d'identifier l'état du produit et le problème rencontré.
Les produits endommagés, défectueux ou incorrects font l'objet d'un traitement adapté à leur situation, conformément à la réglementation applicable et aux droits légaux du consommateur.
Les droits légaux du consommateur en matière de conformité et les autres garanties obligatoires restent applicables indépendamment de la présente procédure d'annulation.
9. Droits légaux des consommateurs
La présente politique décrit principalement la procédure pratique d'annulation proposée pour les commandes qui n'ont pas encore été expédiées. Elle ne constitue pas une limitation des droits obligatoires accordés aux consommateurs par le droit français ou le droit de l'Union européenne applicable.
Lorsqu'un droit légal de rétractation, une garantie légale, un droit au remboursement ou toute autre protection obligatoire est applicable, ces droits demeurent applicables selon leurs propres conditions.
La procédure ordinaire d'annulation avant expédition ne doit pas être interprétée comme remplaçant ou supprimant un droit légal dont bénéficie le consommateur.
En cas de différence entre une disposition de la présente politique et une disposition impérative de la législation applicable, la disposition légale applicable prévaut.
10. Contact
Pour toute question concernant l'annulation d'une commande, son statut, une demande de retour ou les modalités de remboursement, vous pouvez contacter notre service client :
- Halisairveri
- Site web : halisairveri.com
- E-mail : hello@halisairveri.com
- Téléphone : +1 (281) 672-9048
- Adresse : 7215 Logging Trail Dr, Humble, TX 77346, United States
- Livraison : France entière
- Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00
Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d'indiquer votre numéro de commande et les informations nécessaires à son identification.